1. Parties et objets

 

Sandra De Villa (ci-après “Sandra De Villa” ou le “Responsable du Traitement”)

Siège social : Avenue Centrale, 40 6001 Marcinelle

BCE / TVA : BE 0891.527.295

Mail : sdevilla@hotmail.com

Téléphone : +32 (0)474 31 60 16

 

Sandra De Villa établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante: www.sandradevilla.com, (ci-après le “Site”), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Sandra De Villa.

 

Le terme “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site. 

 

À ce titre, Sandra De Villa détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Sandra De Villa s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci après, la “Loi”) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “Règlement”).

 

Sandra De Villa est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”). Le cas échéant, Sandra De Villa s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement. 

 

2. Traitement des données personnelles

 

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entrainer la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Sandra De Villa, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Sandra De Villa, sera conforme à la Loi et au Règlement. 

 

Les données à caractère personnel seront traitées par Sandra De Villa conformément aux finalités citées plus bas :

 

    Constituer une base de données clients

    Assurer le suivi des services proposés.

 

3. Finalité du traitement des données personnelles

 

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes: 

 

    Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés.

 

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

 

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Minute Cocotte recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes: 

 

    Le nom

    Le prénom

    L’adresse e-mail

    Le numéro de téléphone

    L’adresse postale

 

5. Consentement

 

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité. 

 

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Sandra De Villa. Tout contrat liant Sandra De Villa et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur. 

 

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Sandra De Villa, pour les finalités indiquées plus haut. 

 

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

 

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

 

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

 

Cette durée est en tous les cas inférieure à 3 ans. 

 

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers 

 

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Sandra De Villa qui offrent des garanties de sécurité de données adéquates, et qui collaborent avec Sandra De Villa dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Sandra De Villa, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter et de sous-traiter ces données. 

 

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Sandra De Villa assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée. 

 

Dans l’hypothèse où ces données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles. 

 

8. Droit des Utilisateurs

 

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : sdevilla@hotmail.com, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Avenue Centrale, 40 6001 Marcinelle.

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9. Limitation de responsabilité du Responsable du traitement

 

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Sandra De Villa. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Sandra De Villa.

 

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Sandra De Villa conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

 

Sandra De Villa n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

 

10. Modification

 

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Sandra De Villa, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

 

Les modifications éventuelles de cette Politique de confidentialité seront publiées sur le Site et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Sandra De Villa.

 

12. Contact

 

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : sdevilla@hotmail.com. 

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